Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’ALCÔVE CÂLINE

Dernière mise à jour : 24 octobre 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site https://lalcovecaline.fr.

Nom commercial : L’Alcôve Câline
Exploitant : Ludovic Bernard
Statut juridique : Entrepreneur individuel — Micro-entreprise
Adresse : 82 route de Beaune, 21160 Marsannay-la-Côte, France
SIRET : 912 036 951 00024
Adresse électronique : contact@lalcovecaline.fr
Téléphone : [numéro professionnel à compléter]

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et de ses clients consommateurs dans le cadre de la vente à distance de produits proposés sur L’Alcôve Câline.

La boutique commercialise notamment des accessoires de détente, des articles de bien-être, des coffrets cadeaux et des accessoires pour le sommeil.

Les CGV sont accessibles avant la commande. Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter avant de confirmer son achat.

Article 3 — Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches correspondantes.

Le Vendeur veille à fournir des descriptions et photographies aussi fidèles que possible. Les photographies sont illustratives et ne remplacent pas les caractéristiques expressément indiquées.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles chez les fournisseurs.

En cas d'indisponibilité après commande, le client sera informé rapidement et pourra obtenir le remboursement des sommes versées.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsqu'une TVA est applicable.

Si le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » s'applique. Cette situation doit être vérifiée au regard du régime fiscal effectif de l'entreprise.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

Pour les livraisons proposées en France métropolitaine, les frais d'expédition standard sont actuellement offerts.

Le montant total à payer est communiqué avant la confirmation définitive de la commande.

Article 5 — Commandes

Pour passer commande, le client sélectionne les articles souhaités, les ajoute à son panier et renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement.

Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier et corriger son panier et ses coordonnées.

La commande devient définitive après sa validation avec obligation de paiement, sous réserve des droits légaux du consommateur.

Une confirmation de commande est transmise par courrier électronique.

Le Vendeur peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas d'indisponibilité du produit ou de litige antérieur relatif au paiement.

Article 6 — Paiement

Le règlement s'effectue en ligne au moyen des solutions de paiement proposées lors de la commande, notamment par carte bancaire ou PayPal, selon leur disponibilité effective.

Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés utilisant des dispositifs de sécurisation des transactions.

Le montant de la commande est communiqué au client avant le paiement.

Article 7 — Livraison

Les livraisons sont proposées en France métropolitaine, dans les zones effectivement desservies et indiquées au moment de la commande.

Les produits peuvent être expédiés directement par des fournisseurs partenaires depuis leurs entrepôts, notamment situés en Europe.

Délai de préparation : généralement sous deux jours ouvrés, sous réserve de disponibilité et de confirmation par le fournisseur.

Délai de livraison : [indiquer une fourchette réaliste, confirmée par le fournisseur].

Les délais ou dates de livraison applicables sont communiqués au client avant la validation de la commande.

Lorsque plusieurs articles sont commandés, ils peuvent être expédiés séparément.

En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité, dans les conditions légales, de résoudre le contrat et d'obtenir le remboursement des sommes dues.

Sauf disposition légale contraire, le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client lorsqu'il prend physiquement possession des produits.

Le Vendeur demeure responsable de la bonne exécution de la commande, y compris lorsque la livraison est assurée par un fournisseur ou un transporteur partenaire.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, il doit notifier sa décision à :

contact@lalcovecaline.fr

Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation reproduit à la fin des présentes CGV.

Après notification de sa décision, il dispose de 14 jours pour renvoyer les produits concernés.

Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsqu'il exerce son droit de rétractation pour un simple changement d'avis.

L'adresse de retour et les instructions nécessaires lui seront communiquées par le service client. Le client est invité à ne pas retourner spontanément un article à l'adresse figurant sur son colis.

Les articles peuvent faire l'objet d'une dépréciation lorsque les manipulations effectuées dépassent celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Article 9 — Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas prévus par l'article L221-28 du Code de la consommation.

Cela concerne notamment les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et ayant été descellés après livraison.

Cette exception ne s'applique pas automatiquement à tous les accessoires de sommeil ou de bien-être. Elle dépend de la nature du produit et des conditions légales.

Les éventuelles exclusions applicables sont précisées sur les fiches des produits concernés.

Article 10 — Remboursements

En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard initiaux éventuellement facturés.

Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après la notification de la rétractation.

Le Vendeur peut différer ce remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la réception d'une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué par le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire et sans frais supplémentaires pour le client.

Article 11 — Garanties légales

Les produits commercialisés bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

La garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
La garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Le consommateur bénéficie, pour les biens concernés, d'un délai de deux ans à compter de leur délivrance pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

Dans les conditions prévues par la loi, il peut demander la réparation ou le remplacement du bien, ou bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

La mise en conformité s'effectue sans frais pour le consommateur.

Pour toute réclamation, le client peut contacter :

contact@lalcovecaline.fr

Les présentes CGV ne limitent aucun droit résultant des garanties légales.

Article 12 — Service client et réclamations

Pour toute question relative à une commande, une livraison, un produit ou un remboursement, le client peut contacter le service client :

E-mail : contact@lalcovecaline.fr

Adresse postale : L’Alcôve Câline, 82 route de Beaune, 21160 Marsannay-la-Côte, France.

Le Vendeur s'efforce de traiter les demandes dans les meilleurs délais.

Article 13 — Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Vendeur.

Médiateur de la consommation désigné : [nom de l'organisme à compléter]

Adresse : [à compléter]

Site internet : [à compléter]

Ces coordonnées seront publiées après l'adhésion effective du Vendeur à un dispositif de médiation compétent.

Article 14 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au RGPD.

Les finalités et modalités des traitements sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 15 — Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d'inexécution imputable à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, dans les limites prévues par la loi.

Cette disposition ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.